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Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique d’une résidence principale. Tout le monde peut bénéficier d’un crédit d’impôt. Dans le cas d’un ménage non imposable, le montant du crédit d’impôt est reversé directement au ménage. >> En savoir plus sur le crédit d’impôt |
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L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts permettant de financer des travaux de rénovation énergétique. Deux options sont possibles, le souscripteur peut choisir soit de réaliser plusieurs travaux (on parle alors d’un bouquet de travaux), soit de réaliser des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. >> En savoir plus sur l’éco-prêt à taux zéro |
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Certains travaux réalisés dans une habitation permettent de bénéficier d’une TVA avec un taux réduit à 5,5% (au lieu du taux normal de 19,6%). Ce taux de TVA ne s’applique qu’aux travaux et équipements facturés par une entreprise. >> En savoir plus sur la TVA à 5,5% |
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Certaines collectivités (régions, départements, communes et intercommunalités) ont mis en place des aides concernant les travaux d’amélioration de performance énergétique. >> En savoir plus sur les aides des collectivités territoriales |
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Certaines collectivités proposent une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).Cette exonération porte sur les logements achevés avant le 1er janvier 1989 faisant l’objet de dépenses d’équipement pour l’amélioration de la performance énergétique. >> En savoir plus sur l’exonération de la taxe foncière |
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L’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) dispose de plusieurs programmes permettant d’allouer des aides aux propriétaires réalisant des travaux. Elle pilote notamment le programme national Habiter Mieux qui vise à aider 300 000 ménages à réaliser des travaux de rénovation thermique sur une durée de 7 ans. >> En savoir plus sur les aides de l’ANAH |
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Les fournisseurs d’énergie (fioul, gaz, électricité) et les distributeurs ont désormais l’obligation de participer à l’effort de réduction de la consommation d’énergie. Ils doivent mettre en place des actions incitant les particuliers à installer des équipements permettant de réduire leurs consommations d’énergie. >> En savoir plus sur la prime énergie |
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