Exonération de la taxe foncière pour les économies d’énergie

Certaines collectivités proposent une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Cette exonération porte les logements achevés avant le 1er janvier 1989 faisant l’objet de dépenses d’équipement pour l’amélioration de la performance énergétique. Les équipements donnant droit à l’exonération sont les mêmes que ceux ouvrant au crédit d’impôt.

Les conditions pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière

• Etre propriétaire
• Pour bénéficier de cette exonération, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à 10 000 euros l’année précédent l’année d’application de l’exonération, soit 15 000 euros au cours des 3 années précédent l’année d’application de l’exonération.
• Le montant des dépenses porte uniquement sur les équipements (montant TTC) et ne peut s’appliquer au coût de la main d’œuvre.

Durée de l’exonération de la taxe foncière pour les économies d’énergie

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