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L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt permettant de financer des travaux de rénovation énergétiques. Deux options sont possibles, le souscripteur peut choisir soit de réaliser plusieurs travaux (on parle alors d’un bouquet de travaux), soit de réaliser des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.
A qui s’adresse-t-il ?
Quels sont les logements concernés ?
Quelles sont les conditions spécifiques ?
Peut-on cumuler crédit d’impôt et éco-prêt à taux zéro ?
Son remboursement est limité à 10 ans. La durée du remboursement peut toutefois être raccourcie à 3 ans ou prolongée jusqu’à 15 ans avec l’accord de votre banque.
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Eco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt permettant de financer des travaux de rénovation énergétiques. Deux options sont possibles, le souscripteur peut choisir soit de réaliser plusieurs travaux (on parle alors d’un bouquet de travaux), soit de réaliser des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.Les conditions pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro
A qui s’adresse-t-il ?
- Etre propriétaire occupant ou bailleur
- Etre une société civile éventuellement en copropriété
Quels sont les logements concernés ?
- Résidence principale, construite avant le 1er janvier 1990.
Quelles sont les conditions spécifiques ?
- Les matériaux et équipements utilisés doivent répondre à des critères d’éligibilité et être fournis et posés par des professionnels.
- Les travaux doivent être réalisés dans les deux ans suivant l’obtention du prêt.
- Un seul prêt est accordé par logement
Peut-on cumuler crédit d’impôt et éco-prêt à taux zéro ?
- A partir du 1er janvier 2011, il n’est plus possible de cumuler ces deux dispositifs.
Montant de l’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est de 20 000€ si vous choisissez de réaliser un bouquet de 2 travaux et de 30 000€ si vous réalisez 3 travaux.Son remboursement est limité à 10 ans. La durée du remboursement peut toutefois être raccourcie à 3 ans ou prolongée jusqu’à 15 ans avec l’accord de votre banque.
Les démarches à effectuer pour l’éco-prêt à taux zéro
- Identifiez les travaux à réaliser puis faire réaliser des devis par l’entreprise que vous choisirez.
- Remplissez un formulaire de type « devis » ci-dessous en joignant les devis réalisés.
> Formulaire devis pour bouquet de travaux
> Formulaire devis pour améliorer la performance énergétique globale
Des aides pour remplir les formulaires sont disponibles ici :
> Aide pour remplir le formulaire devis pour bouquet de travaux
> Aide pour remplir le formulaire devis pour améliorer la performance énergétique globale - Adressez-vous à votre banque avec l’ensemble de ces documents.
- Une fois les travaux effectués, retournez à votre banque avec le formulaire de type « facture » accompagné par l’ensemble des factures des travaux.
> Formulaire factures pour bouquet de travaux
> Formulaire factures pour améliorer la performance énergétique globale
Quels travaux peuvent faire l’objet d’un éco-prêt à taux zéro ?
| Travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro | Exigences minimales |
| Isolation de la toiture | |
| Isolants des planchers de combles perdus | R ≥ 5 m2 K/W |
| Isolants des rampants de comble | R ≥ 4 m2 K/W |
| Isolants des toitures terrasses | R ≥ 3 m2 K/W |
| Isolation des murs donnant sur l'extérieur | R ≥ 2,8 m2 K/W |
| Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et en remplacement des portes donnant sur l'extérieur | |
| Fenêtre ou porte-fenêtre | Uw ≤ 1,8 m2 .K |
| Fenêtre ou porte-fenêtre avec volets | Uw ≤ 1,8 m2 .K |
| Seconde fenêtre devant une fenêtre existante | Uw ou Ujn ≤ 2,0 m2 .K |
| Porte donnant sur l'extérieur (réalisé en complément des fenêtres) | Uw ≤ 1,8 m2.K |
| Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur | Uw ou Ujn ≤ 2,0 m2 .K |
| Installation ou remplacement d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable | |
| Chaudière ou programmateur de chauffage | à condensation |
| Pompe à chaleur chauffage et programmateur de chauffage | COP ≥ 3,3 |
| Pompe à chaleur chauffage, eau chaude sanitaire et programmateur de chauffage | COP ≥ 3,3 |
| Installation d'un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable | |
| Chaudière bois et programmateur de chauffage | Classe 3 minimum |
| Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur | Rendement ≥ 70% |
| Installation d'un système d'eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable | |
| Capteurs solaires | Certification CSTB, Solar Keymark ou équivalente |
Quelles sont les exigences à respecter en cas de l’option Amélioration de la performance énergétique globale?
| Consommation du logement avant travaux | Résultat exigé |
| Plus de 180 kWh/m² par an | Au plus 150 kWh/m² par an |
| Moins de 180 kWh/m² par an | Au plus 80 kWh/m² par an |
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