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Eco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt permettant de financer des travaux de rénovation énergétiques. Deux options sont possibles, le souscripteur peut choisir soit de réaliser plusieurs travaux (on parle alors d’un bouquet de travaux), soit de réaliser des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.

Les conditions pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro


A qui s’adresse-t-il ?
  • Etre propriétaire occupant ou bailleur
  • Etre une société civile éventuellement en copropriété

Quels sont les logements concernés ?
  • Résidence principale, construite avant le 1er janvier 1990.

Quelles sont les conditions spécifiques ?

  • Les matériaux et équipements utilisés doivent répondre à des critères d’éligibilité et être fournis et posés par des professionnels.
  • Les travaux doivent être réalisés dans les deux ans suivant l’obtention du prêt.
  • Un seul prêt est accordé par logement

Peut-on cumuler crédit d’impôt et éco-prêt à taux zéro ?
  • A partir du 1er janvier 2011, il n’est plus possible de cumuler ces deux dispositifs.

Montant de l’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est de 20 000€ si vous choisissez de réaliser un bouquet de 2 travaux et de 30 000€ si vous réalisez 3 travaux.

Son remboursement est limité à 10 ans. La durée du remboursement peut toutefois être raccourcie à 3 ans ou prolongée jusqu’à 15 ans avec l’accord de votre banque.

Les démarches à effectuer pour l’éco-prêt à taux zéro

  1. Identifiez les travaux à réaliser puis faire réaliser des devis par l’entreprise que vous choisirez.
     
  2. Remplissez un formulaire de type « devis » ci-dessous en joignant les devis réalisés.
    > Formulaire devis pour bouquet de travaux
    > Formulaire devis pour améliorer la performance énergétique globale

    Des aides pour remplir les formulaires sont disponibles ici :
    > Aide pour remplir le formulaire devis pour bouquet de travaux
    > Aide pour remplir le formulaire devis pour améliorer la performance énergétique globale
  3. Adressez-vous à votre banque avec l’ensemble de ces documents.
     
  4. Une fois les travaux effectués, retournez à votre banque avec le formulaire de type « facture » accompagné par l’ensemble des factures des travaux.
    > Formulaire factures pour bouquet de travaux
    > Formulaire factures pour améliorer la performance énergétique globale

Quels travaux peuvent faire l’objet d’un éco-prêt à taux zéro ?



 Travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro Exigences minimales 
Isolation de la toiture   
 Isolants des planchers de combles perdus  R ≥ 5 mK/W
 Isolants des rampants de comble  R ≥ 4 mK/W
 Isolants des toitures terrasses  R ≥ 3 mK/W
 Isolation des murs donnant sur l'extérieur  R ≥ 2,8 mK/W
Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et en remplacement des portes donnant sur l'extérieur  
 Fenêtre ou porte-fenêtre  Uw ≤ 1,8 m2 .K
 Fenêtre ou porte-fenêtre avec volets  Uw ≤ 1,8 m2 .K
 Seconde fenêtre devant une fenêtre existante  Uw ou Ujn ≤ 2,0 m2 .K
 Porte donnant sur l'extérieur (réalisé en complément des fenêtres)  Uw ≤ 1,8 m2.K 
 Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur  Uw ou Ujn ≤ 2,0 m2 .K
Installation ou remplacement d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable  
 Chaudière ou programmateur de chauffage  à condensation
Pompe à chaleur chauffage et programmateur de chauffage  COP ≥ 3,3 
 Pompe à chaleur chauffage, eau chaude sanitaire et programmateur de chauffage  COP ≥ 3,3 
 Installation d'un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable  
Chaudière bois et programmateur de chauffage Classe 3 minimum 
Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur  Rendement ≥ 70% 
Installation d'un système d'eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable  
 Capteurs solaires Certification CSTB, Solar Keymark ou équivalente 

Quelles sont les exigences à respecter en cas de l’option Amélioration de la performance énergétique globale?

Consommation du logement avant travaux Résultat exigé
Plus de 180 kWh/m² par an Au plus 150 kWh/m² par an
Moins de 180 kWh/m² par an Au plus 80 kWh/m² par an


COORDONNÉES EVASOL
Groupe Français des Energies:
Siège social
20 Chemin de Saint Martin,
13420 GEMENOS


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