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Le crédit d’impôt énergie renouvelable

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique d’une résidence principale.
Tout le monde peut bénéficier d’un crédit d’impôt. Dans le cas d’un ménage non imposable, le montant du crédit d’impôt est reversé directement au ménage.

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt


A qui s’adresse-t-il ?
  • Etre propriétaire occupant ou bailleur
  • Etre fiscalement domicilié en France

Quels sont les logements concernés ?
  • En cas de propriétaire occupant, les travaux doivent porter sur l’habitation principale.
  • En cas de propriétaire bailleur, le logement doit être agé de plus de 2 ans et doit être loué comme résidence principale pendant au moins 5 ans.

 Quelles sont les conditions spécifiques ?
  • La pose et l’installation du matériel doit être réalisée par l’entreprise qui les fournit. Elle doit être RGE.

Montant du crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune. Une majoration de 400 euros est prévue pour chaque personne à charge (enfant).

Le plafond du crédit d’impôt s’apprécie sur une période de 5 années consécutives.

Il est calculé sur le montant des dépenses éligibles en excluant les aides et les subventions.

Des taux de crédit d’impôt spécifique aux travaux réalisés

Suivant le type de travaux effectué, le taux de crédit d’impôt est soumis à des variations :

Travaux bénéficiant d’un crédit d’impôt Taux du crédit d’impôt 2016
Isolation thermique des murs, toit, plancher et calorifugeage des installations 30%
Isolation thermique de parois vitrées 30%
Chaudière à condensation collective ou individuelle 30%
Appareil de régulation ou de programmation de chauffage 30%
Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire 30%
Appareil de chauffage au bois ou à la biomasse 30%
Pompe à chaleur pour le chauffage air/eau 30%
Pompe à chaleur pour le chauffage des pompes à capteurs enterrés 36%
Pompe à chaleur thermodynamique pour la production d’eau chaude sanitaire 30%
Equipement de raccordement à certains réseaux de chaleur 30%
Eolienne, micro-centrale hydraulique 30%
Panneaux photovoltaïques 0%
DPE réalisé hors obligation réglementaire 30%


Attention : Les équipements et les matériaux doivent répondre à des critères d’éligibilité portant notamment sur des exigences techniques précises.

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Groupe Français des Energies:
Siège social
20 Chemin de Saint Martin,
13420 GEMENOS


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