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Le crédit d’impôt énergie renouvelable

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt

A qui s’adresse-t-il ?

• Etre propriétaire occupant ou bailleur
• Etre fiscalement domicilié en France

Quels sont les logements concernés ?

• En cas de propriétaire occupant, les travaux doivent porter sur l’habitation principale.
• En cas de propriétaire bailleur, le logement doit être agé de plus de 2 ans et doit être loué comme résidence principale pendant au moins 5 ans.

 Quelles sont les conditions spécifiques ?

• La pose et l’installation du matériel doit être réalisée par l’entreprise qui les fournit.

Montant du crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune. Une majoration de 400 euros est prévue pour chaque personne à charge (enfant).

Le plafond du crédit d’impôt s’apprécie sur une période de 5 années consécutives.

Il est calculé sur le montant des dépenses éligibles en excluant les aides et les subventions.

Des taux de crédit d’impôt spécifique aux travaux réalisés

Suivant le type de travaux effectué, le taux de crédit d’impôt est soumis à des variations :

Travaux bénéficiant d’un crédit d’impôt	Taux du crédit d’impôt 2011
Isolation thermique des murs, toit, plancher et calorifugeage des installations	22%
Isolation thermique de parois vitrées	13%
Chaudière à condensation collective ou individuelle	13%
Appareil de régulation ou de programmation de chauffage	22%
Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire	45%
Appareil de chauffage au bois ou à la biomasse	22% ou 36% si remplacement d’un système biomasse ou bois existant.
Pompe à chaleur pour le chauffage air/eau	22%
Pompe à chaleur pour le chauffage des pompes à capteurs enterrés	36%
Pompe à chaleur thermodynamique pour la production d’eau chaude sanitaire	36%
Equipement de raccordement à certains réseaux de chaleur	22%
Eolienne, micro-centrale hydraulique	45%
Panneaux photovoltaïques	22%
DPE réalisé hors obligation réglementaire	45%

Attention : Les équipements et les matériaux doivent répondre à des critères d’éligibilité portant notamment sur des exigences techniques précises.