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TVA sur les travaux réduite à 10%

Certains travaux réalisés dans une habitation permettent de bénéficier d’une TVA avec un taux réduit de 10% (au lieu du taux normal de 20%).
Ce taux de TVA ne s’applique qu’aux travaux et équipements facturés par une entreprise.

Les conditions pour bénéficier de la TVA réduite à 10%


A qui s’adresse-t-il ?
  • Être propriétaire bailleur ou occupant ou un syndicat de propriétaires
  • Être locataire, occupant à titre gratuit
  • Être une société civile immobilière
Quels sont les logements concernés
  • Résidence principale ou secondaire
  • Achevée depuis plus de 2 ans



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Groupe Français des Energies:
Siège social
20 Chemin de Saint Martin,
13420 GEMENOS


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