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Les installations solaires de moins de 3kWc

Pour les installations dont la puissance est inférieure à 3 kWc, le revenu généré est soumis à une exonération d’imposition ainsi que de la franchise en base TVA. Le producteur doit cependant déclarer les montants perçus dans sa déclaration annuelle de revenu.

Les installations de plus de 3kWc

Pour les installations produites selon la bonne technique de production des panneaux solaires, d’une puissance supérieure à 3kWc, la vente de l’électricité produite reste imposable au titre de l’impôt sur le revenu et le montant total vendu doit être déclaré.

Les autres exonérations fiscales possibles

Enfin, les particuliers peuvent éventuellement bénéficier d’une exonération partielle ou temporaire de taxe foncière sur les bâtiments existants équipés d’une installation photovoltaïque.
 

Pour en savoir plus contactez Impôts-Service au 0810 467 687.