Sur de l’existant, la pose de panneaux photovoltaïques est soumise à une déclaration préalable en mairie. Elle ne nécessite pas de permis de construire.
Pour les bâtiments neufs, les modules doivent faire partie du dossier de permis de construire.
Suivant les communes, il peut exister des dispositions particulières concernant l’aspect ou la couleur des toitures. Enfin, si vous vivez dans une zone comportant un monument historique ou un site protégé, il sera nécessaire de demander l’avis des Bâtiments de France.
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