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Quelles sont les démarches administratives à effectuer lors d'une installation de panneaux photovoltaïques ?

Les étapes administratives d'une installation

Une installation solaire photovoltaïque nécessite un nombre important de démarches faisant intervenir de nombreux partenaires.
 

Les démarches avant l’installation

Après avoir sélectionné votre installateur, il est nécessaire d’obtenir une demande préalable de travaux pour les installations de moins de 20 m2 ou un permis de construire pour les installations plus importantes.

Pour bénéficier du rachat de l’électricité à tarif bonifié, il est nécessaire de mettre en place 4 contrats :

- une convention de raccordement réseau,
- une convention d’exploitation,
- un contrat d’accès au réseau d’électricité,
- un contrat d’achat de l’électricité par votre distributeur.

Si le distributeur d’électricité est EDF, ces différents contrats doivent être obtenus en contactant à la fois Electricité Réseau de Distribution de France (ERDF) pour le contrat de raccordement et EDF Administration des Obligations d’Achat (AOA) pour le contrat d’achat.

En parallèle de ces démarches, il est également nécessaire d’effectuer des démarches auprès des organismes de crédit en cas de financement externe mais aussi auprès de conseils régionaux en cas de subventions éventuelles.

L’ensemble de ces démarches dure entre 3 et 4 mois avant de procéder à l’installation du système photovoltaïque.
 

Pendant l’installation de son système respectueux de l'environnement

Un chantier d'installation dure deux jours. Les travaux font intervenir des couvreurs pour la pose des panneaux en toiture et des électriciens pour le raccordement. 
 

Terminer l'installation d'énergie solaire 

Une fois l’installation posée, il faut ensuite une intervention d’ERDF pour la raccorder au réseau et obtenir une fiche de jalonnement. Cette dernière étape est nécessaire pour l’établissement du contrat d’achat.

Au final, toutes ces étapes portent la durée d’une installation à environ 1 an.

 


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