Pour développer le photovoltaïque, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs permettant au particulier d'équiper sa maison.
Les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour des travaux en faveur des économies d’énergies et du développement durable. Ce crédit d’impôt est accessible aux propriétaires et se calcule à partir du prix T.T.C. du matériel. Le montant du crédit d’impôt est limité à 3200 € par kWc, soit 16000 € pour une installation de 5 kWc.
A partir du 1er janvier 2012, les installations solaires photovoltaïques bénéficient d’un taux de 11% sur ce crédit d’impôt.
Le taux de T.V.A. est réduit à 7% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Depuis 2002, EDF a l’obligation d’acheter l’électricité produite par les installations photovoltaïques. Il s’agit d’une obligation par contrat garantissant un revenu sur 20 ans. Le tarif de rachat est notamment fixé en fonction du type d’intégration et de la puissance installée.
Pour les particuliers :
- Intégration totale : 0,4063 €/kWh
Afin de favoriser le développement du photovoltaïque, certaines régions ont également mis en place des subventions. Pour plus d’informations concernant les subventions auxquel vous pouvez prétendre, contactez votre espace INFO ENERGIE le plus proche.
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